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Halte au « FUD » ? Re: [gulliver] Projet de loi DAVSI


From Frederic Lehobey <Frederic dot Lehobey at free dot fr>
Subject Halte au « FUD » ? Re: [gulliver] Projet de loi DAVSI
Date Mon, 5 Dec 2005 13:01:58 +0100

Bonjour,

On Thu, Dec 01, 2005 at 11:12:11PM +0100, Sylvain Collilieux wrote:

> Un projet de loi dit "DAVSI" doit passer à l'Assemblée Nationale au
> cours d'une nuit de fin décembre. Si cette loi était votée, se serait un
> coup trés dur pour le Libre.
> 
> Certaines personnes du CA souhaitent mener des actions. Si vous voulez
> participer à des actions, donnez votre avis, venez en débattre sur la
> liste gulliver-ca, ouverte à tous les membres et pas uniquement au CA.
> 
> Plus d'infos :
> <http://www.framasoft.net/article277.html>
> <http://eucd.info/>
> <http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-716172,0.html>

  Je n'avais pas eu le temps de le faire jusque-là. J'ai commencé à
regarder de près le sujet qui fait polémique, notamment le texte de
loi lui-même : http://www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp
(du 12 novembre 2003 !!!!) et je n'y lis pas les menaces qu'on nous
annonce (j'y lis même des choses très positives comme le dépôt légal
des logiciels).

  Je tiens à préciser que je ne suis pas juriste, mais l'état de mes
lectures me permet de dire que je ne reprendrai pas à mon compte les
risques prétendus tant qu'on ne m'en aura pas convaincu en me les
expliquant mieux. Je ne souhaite pas non-plus que Gulliver reprenne
trop vite ces affirmations (notre page d'accueil
http://www.gulliver.eu.org/ a été déjà modifiée conformément à une
décision du CA). Je demande débat et explications.

Librement,
Frédéric
(qui ne demande qu'à être convaincu, mais ses premières lectures lui
ont laissé un très mauvais goût de « FUD » dans la gorge...)

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