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Re: [gulliver] Grande action de Gulliver avec la BSA contre les logiciels libres pirates


From dermiste <dermiste at gmail dot com>
Subject Re: [gulliver] Grande action de Gulliver avec la BSA contre les logiciels libres pirates
Date Tue, 1 Apr 2008 15:55:50 +0200

2008/4/1 Stéphane Écolivet <stef at linux-france dot org>:
>            [Désolé, ce message est un peu long mais important pour
>  l'action future de Gulliver]

pas grave, technique du chirurgien : on coupe ce qui dépasse

>  Un questionnaire, dont un brouillon sera envoyé pour revue ce mardi
>  sur la liste, sera adressé à l'ensemble de nos contacts afin d'évaluer
>  la proportion de logiciels libres piratés au sein de nos contacts et
>  de nos membres. Une offre exceptionnelle de régularisation sera aussi
>  mise en œuvre à partir du 15 avril pour une durée de deux semaines.

J'ai du mal à saisir le concept de l'offre de régularisation du
logiciel libre ...
Dans mon esprit, l'offre de régularisation c'est un arrangement a l'amiable
ou les propriétaires de l'oeuvre (gardons toute la généralité du propos)
proposent aux contrevenants de se mettre en règle et renoncent aux
poursuites qu'ils pourraient engager pour les infractions antérieures. Le
point clé ici étant "engager des poursuites". Qui va engager les
poursuites dans le cas présent ? Les auteurs de l'oeuvre ? La BSA
accompagnée de gulliver ? Tout ca pour dire que ça serait pas mal
qu'avec la carotte il y ait un bâton.

Au moins pour la réalité de la menace, Harald Welte a fait le boulot
pour nous.


>  Toute suggestion de rédaction pour cette dernière est la bienvenue !
>  Merci d'avance pour vos contributions en privé (une fois n'est pas
>  coutume, de préférence au format .doc car nos amis de la BSA ont des
>  difficultés avec d'autres formats moins répandus).

Euh comme ça à sec je vois pas très bien l'allure que ça peut avoir. Ya
des exemples qui traînent ?

Sinon une correction : serait-il possible d'utiliser la notion de contrefaçon
en lieu et place de "piratage" (qui n'existe pas en droit) ?

>  Si notre collaboration apportent les résultats escomptés, il est
>  envisagé de solliciter une entrevue commune avec monsieur le Président
>  de la République afin de lui exposer l'intérêt crucial des logiciels
>  libres au moment où la France s'apprête à prendre la Présidence de
>  l'Union Européenne. Nous recherchons des volontaires présentants bien
>  (et sachant faire un nœud de cravate) dans cette éventualité.
>  Quelqu'un ?

Faut voir quand ça aura lieu. Faut voir si les patrons seront d'accord.
Faut voir si vous pensez que je présente bien. (le noeud de cravate
je sais faire ^^)

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