Version du lundi 26 février 2001

Règlement intérieur

Adopté après lecture et commentaires lors de l'assemblée générale constitutive
du samedi 17 juin 2000.

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Article 1 - Réalisation des objectifs

La Gaule, outre les objectifs définis à l'article 2a des statuts, entend agir dans les domaines suivants :

1. Mise en commun des connaissances et compétences informatiques, en particulier dans le domaine de Linux ainsi que des logiciels libres et des standards ouverts en général, de tous les membres de l'association.
2. Assistance aux membres de l'association mais aussi, point incontournable, à tous les nouveaux particuliers, utilisateurs de Linux.
3. Regroupement régulier des membres de l'association, dans un but d'échange et de cohésion. Des membres ou correspondants éloignés de l'association pouvant être dispensés de présence régulière.
4. Participation à des manifestations telles que des foires, des salons, des journées des associations et tout autre événement où la promotion de Linux est possible. Organisation d'événements ou interventions à des fins de promotion de Linux : présentation dans les entreprises, les établissement d'enseignement... ou d'autres associations.
5. Activité de génie logiciel, de conseil ou de maintenance dans le cadre de l'utilisation de Linux et des logiciel libres.
6. Participation à des projets de plus grande envergure, dans le cadre des objectifs de l'association, et avec des organisations extérieures aux objectifs similaires ou compatibles.

Cette liste n'est évidemment pas limitative, et toute action conforme aux statuts et non listée ci-dessus pourra cependant être entreprise après délibération et accord du conseil d'administration.

Article 2 - Cotisations

Membres actifs

Le montant de la cotisation des membres actifs est fixé pour l'année de référence (voir article 3 de ce règlement intérieur) à la somme de 100 francs.

Membres bienfaiteurs

Leur cotisation est fixée au montant de la cotisation d'un membre actif lors de l'année d'inscription (voir article 3) multiplié par un facteur égal à cinq au minimum, sans aucune limitation.

Membres associés

Leur participation est fixée à au moins trois fois le montant de la cotisation d'un membre actif lors de l'année d'inscription (voir article 3). Ce montant pourra être éventuellement corrigé sur simple décision du Conseil d'Administration.

Article 3 - Définition de l'année en cours

L'année de fonctionnement de l'association et donc de cotisation est fixée du 1^er septembre au 31 août de l'année civile suivante.

Article 4 - Conditions d'admission des membres

Pour l'instant, le règlement intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.

Article 5 - Courrier électronique authentifié

La définition d'un courrier électronique authentifié est subordonnée aux possibilités de cryptage et d'authentification disponibles, et notamment de la validité de la signature électronique. Dans l'état actuel des choses, aucun courrier électronique ne peut être considéré comme authentifiable.

Article 6 - Assemblées générales et réunions à distance

La Gaule se réserve le droit de considérer comme valable la participation à une réunion du conseil d'administration ou du bureau d'un membre empêché dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du bureau un courrier précisant sa position sur au moins la moitié des points portés à l'ordre du jour. Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

La Gaule se réserve en outre le droit de considérer que l'usage du forum situé sur son site internet ou l'un des sites associés et réservé à ses membres puisse être assimilé à une réunion ayant même valeur qu'une assemblée générale, sous réserve que l'ordre du jour de cette réunion virtuelle ait été clairement annoncée sur le forum réservé aux membres, et que les conditions de quorum d'une assemblée générale soient respectées. Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l'ordre du jour, pourront être consultés sur le forum réservé aux membres quinze jours avant l'assemblée générale.

Article 7 - Modalités d'élection

Le droit de vote est réservé aux membres actifs et bienfaiteurs, à jour de cotisation, et faisant partie de l'association depuis au moins trois mois jour pour jour à la date effective du vote. Est éligible tout membre actif satisfaisant aux mêmes conditions.

Le conseil d'administration se réserve cependant le droit de réduire cette durée à titre exceptionnel. Cette décision devra être dûment motivée lors de l'assemblée générale.

Aucune condition de nationalité n'est requise, ni pour l'adhésion, ni pour l'élection au conseil d'administration. Conformément à la législation en vigueur, seuls les membres de nationalité française peuvent être élus au bureau.

Article 8 - Déclaration de candidature

Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées au bureau au moins sept jours avant la date de l'assemblée générale. Celles-ci devront être accompagnées d'une présentation du candidat et de sa profession de foi.

Article 9 - Vote par correspondance

Le vote par correspondance est admis pour les assemblées générales ordinaires. Le bulletin de vote sera disponible sur le forum des membres. Il devra être adressé dûment rempli sous double enveloppe au secrétaire de la Gaule au plus tard trois jours avant la réunion. Les enveloppes seront ouvertes pendant le vote de l'assemblée générale.

Article 10 - Acquisitions, aliénations ou locations immobilières

Pour l'instant le règlement intérieur ne prévoit pas de règles plus contraignantes que celles des statuts.

Article 11 - Remboursement des dépenses

En ce qui concerne les frais de déplacement, ceux-ci auront lieu sur présentation du titre de transport ou de la facture des frais engagés (carburant et péages). Les membres sollicitant le remboursement de leurs frais de carburant s'engagent à faire en sorte que cette facture soit représentative de leurs dépenses effectives, par exemple en faisant le plein au début et à la fin du voyage et en fournissant la seconde facture.

Article 12 - Commissaires aux comptes

L'assemblée générale peut décider de désigner un ou plusieurs commissaires aux comptes si le budget prévisionnel présenté par le trésorier le nécessite. Ces commissaires aux comptes seront élus parmi les membres éligibles de l'association.