Démentis et autres informations relatives à la loi


IMPORTANT : Note du traducteur

Je ne suis pas juriste, j'ai traduit ce fichier au radar. Reportez-vous à la version originale pour avoir plus de précisions. De plus, ce fichier a été entièrement remanié dans la version du 10 novembre et je n'ai pas eu le temps de le traduire de nouveau. La nouvelle version semble assez différente de l'ancienne version, vous trouverez l'explication de ces changements dans le fichier de mises à jour et la nouvelle version de ce fichier, en anglais, se trouve ici (si vous voulez rire et/ou comparer avec la traduction, l'ancienne version de ce fichier se trouve ici).

Si un juriste peut me relire et me conseiller, ce sera volontiers. Faute de quoi, je traduirai encore une fois au radar et le premier juriste qui passera s'étouffera.

Ce qui suit est bien sûr, uniquement donné à titre indicatif. Loin de moi l'idée de prétendre que cette traduction et fiable et/ou officielle, ou de prétendre appliquer la loi des États-Unis d'Amérique en territoire européen.

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Démenti

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