Une cour française punit sévèrement l'accès à et l'anonymat sur l'Internet

Auteur : Andy Oram
Traducteur : Sébastien Blondeel

23 février 1999 ; traduit le 24


Les logiciels libres et l'Internet doivent beaucoup l'un à l'autre, vous trouverez dans cette rubrique divers essais défendant cette thèse. Le succès de ce dernier sera peut-être la cause de sa perte, car il a conduit des gens qui ignorent tout de ses mécanismes internes à s'y intéresser en appliquant aveuglément, sur la foi d'analogies parfois douteuses, des règles qui paraissent de bon sens dans le monde réel. Par voie de conséquence on peut craindre, en l'absence de contre-décision, pour la possibilité de produire et de proposer des logiciels libres. Si en France on peut contraindre un hébergeur (ou propriétaire de site, ou éditeur de site) à la fermeture à la moindre incartade de l'un de ses hébergés, comment garantir qu'on n'utilisera jamais l'artillerie lourde de la justice pour menacer le logiciel libre, sur la base d'accusations plus ou moins fallacieuses ? Aux États-Unis d'Amérique, on a déjà vu des grosses entreprises en couler de plus petites en leur reprochant d'avoir violé un brevet, brevet qui a été cassé par une autre cour un peu plus tard.

1. La fête à Valentin

CAMBRIDGE, MASSACHUSSETS. --- À l'instar de Jacob

NdT : Genèse, 32:23 -- 32:33. Traduction du rabbinat français.
, les gouvernements modernes s'échinent à combattre l'anonymat. L'adversaire de Jacob (que les Écritures qualifient d'« homme », tout simplement) le blesse et le bénit à la fois. Quand Jacob supplie « Apprends-moi, je te prie, ton nom. », l'homme se contente de rétorquer « Pourquoi t'enquérir de mon nom ? » et le quitte
NdT : la traduction de l'école biblique de Jérusalem, version de 1955, propose respectivement « Révèle-moi ton nom, je te prie » et « Et pourquoi me demandes-tu mon nom ? »
. Quatre mille ans plus tard, on accorde encore à l'anonymat des côtés dangereux et libérateurs.

Le dix février, une publication anonyme sur le web a causé la fin d'un bienfaiteur populaire en France. Valentin Lacambre, qui gagnait sa vie en enregistrant et en gérant des noms de domaines, avait monté un serveur pour le web appelé Altern, qui proposait d'héberger gratuitement des sites web. Ils furent plus de quarante-sept mille à profiter de cette offre et à proposer toutes sortes d'informations, politiques, culturelles, ou autres.

Évidemment, il y avait des grumeaux dans la soupe, et certains indélicats en ont profité pour mettre en ligne des informations tombant sous le coup de la loi française, mais M. Lacambre veillait au grain et s'en débarrassait dès qu'il les remarquait. « La police venait souvent me réclamer des informations » confie-t-il à un journaliste de ZDNet, « et je les lui communiquais ».

2. Estelle m'a tuer

Personne n'a encore compris pourquoi ce délicat équilibre n'a pas pu protéger Altern et M. Lacambre l'an dernier quand ce dernier a été poursuivi par le mannequin Estelle Hallyday, qui lui reprochait d'avoir porté atteinte à sa vie privée. On avait trouvé sur l'un des sites web hébergés par son serveur dix-neuf photographies d'elle dans le plus simple appareil --- images communes sur le réseau, que certains témoins rapportent avoir observées ailleurs.

En France comme aux États-Unis d'Amérique, les cours avaient régulièrement prononcé des verdicts dégageant la responsabilité des fournisseurs d'accès quant aux documents que certains plaçaient sur les serveurs web. C'est le caractère supposé anonyme du site web incriminé qui a flanqué à Valentin la déculottée qu'on sait, malgré cette jurisprudence encourageante.

Le 9 juin 1998, rapporte Meryem Marzouki, de l'association IRIS, dont le propos est de défendre les libertés du citoyen, une cour a ordonné à M. Lacambre d'ôter les photographies à l'origine du litige, sans faire aucun commentaire sur sa responsabilité. Elle a cependant créé un dangereux précédent en l'obligeant à « mettre en place des moyens qui rendraient impossible toute diffusion des photographies ». En d'autres termes, selon Mme. Marzouki, il aurai dû « vérifier sans relâche, chaque heure, chaque minute, les 40 000 sites web qu'il hébergeait, à la recherche de photographies d'Estelle Hallyday. »

M. Lacambre a fait appel de cette décision sur la base que la garantie réclamée par la Cour était impossible à mettre en oeuvre. Le 10 février, une cour a jugé qu'il était coupable de violation de vie privée car le site web en question était anonyme.

Il est certain que le site web proposant ces photographies ne portait aucun nom. Mais comme je l'ai expliqué, il était loin d'être anonyme dans le sens où M. Lacambre aurait pu, à tout moment, révéler l'identité du pornographe. Mais personne, ni Mme. Hallyday, ni la Cour, n'a daigné lui poser la question.

3. L'anonymat est-il possible ?

Comment être anonyme sur le réseau ? On peut utiliser un service d'« anonymisation » qui ôte toute information nominative des courriers électroniques qui lui parviennent, mais un article publié de cette manière dans un groupe de discussion est plus éphémère qu'un site web. La plupart de ces services, de toute manière, gardent la trace de l'origine des messages, de telle sorte qu'on puisse répondre aux auteurs en passant par le même filtre.

Certains ordinateurs, sur l'Internet, sont suffisamment mal protégés pour que des petits malins puissent s'y connecter en toute liberté et réussissent à expédier du courrier électronique sans trahir leur position réelle. Mais puisque ceux qui envoient des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial

NdT : en anglais, spam, acronyme signifiant Spiced Potatoes And Meat (pommes de terres et viande épicées), plat anglo-saxon qui a la vedette d'une saynète des comiques Monthy Python, et qui a incité les anglo-saxons à donner ce nom à cette activité parasite.
recherchent et profitent de tels trous de sécurité, les administrateurs responsables sont souvent prévenus du problème, et ils restreignent mieux les accès.

Peut-on mettre en place un site web vraiment anonyme, de la même manière qu'on peut expédier un message électronique anonyme ? En théorie oui, mais les problèmes pratiques rendent cela impraticable.

Pour permettre aux gens de masquer leur origine, il faudrait qu'un administrateur système mette en place un répertoire en mode permissif pour l'écriture (ce qui signifie que tout un chacun peut y déposer des fichiers) et autorise les connexions anonymes (comme le font déjà bon nombre de sites FTP). Si l'administrateur ne garde pas trace des accès dans un fichier de journalisation, il est impossible de remonter à l'auteur de chaque fichier.

Mais cela résulterait en un capharnaüm où chacun effacerait les fichiers qui lui déplaisent, et ceux qui sont opposés à la présence de services anonymes procéderaient immédiatement au remplissage méthodique du disque du serveur par des données sans intérêt. C'est pourquoi les sites anonymes ne sont pas viables. Sur le web, il n'est pas possible de luxer la cuisse de quelqu'un et de repartir impuni.

4. Une mobilisation spectaculaire

Le cas Lacambre a été rendu public par les associations IRIS (Imaginons un Réseau Internet Solidaire) et APRIL (Association pour la Promotion de et la Recherche en Informatique Libre), ainsi que de nombreux autres sympathisants des milieux politiques et culturels, ce qui lui a valu beaucoup de sympathies et des promesses de dons. Près de 200 organisations --- sans compter les individuels --- ont signé la pétition en ligne d'IRIS et on compte 12 000 signataires à une pétition réclamant simplement Altern.org doit pouvoir continuer à héberger des sites internet gratuitement. Pour nombreux de ces activistes, comme pour les associations IRIS et APRIL, les points-clefs sont la liberté d'expression et la survie d'un « Internet non marchand ».

5. L'anonymat est un bien précieux

Cette décision de justice met fin à l'anonymat sur le web, qui compte de nombreux avantages sociaux. Personne n'a défendu la possibilité pour quiconque de publier des photographies de nus d'une personne célèbre. Mais les opposants de tout poil, qui peuvent de distribuer gratuitement des tracts dans la rue, doivent garder le droit d'utiliser ce médium en ligne bien plus puissant qu'est l'Internet.

Qui plus est, le prochain aspect d'Internet menacé par jugement est l'accès gratuit au web, et tout service public du web. Comment un fournisseur d'accès peut-il s'assurer que des milliers de clients s'identifient clairement sur chaque document web ? Le flicage qu'implique cette décision fait passer les défenseurs du Communications Decency Act

NdT : proposition de loi aux États-Unis d'Amérique visant à contrôler les informations « indécentes » qu'on peut trouver sur le réseau.
pour de doux rêveurs, à la Jean-Jacques Rousseau. Et de fait, M. Lacambre a préféré couper l'accès aux 47 000 sites que de s'astreindre à vérifier chacun des documents proposés.

6. Le Digital Millennium Copyright Act

Aux États-Unis d'Amérique, où la peur de la transgression d'un copyright le dispute à la peur de la pornographie dans le débat houleux cherchant à définir la responsabilité des fournisseurs d'accès à l'Internet, la loi intitulée Digital Millennium Copyright Act, passée en 1998, a proposé un compromis acceptable sur les droits et les devoirs de chacun. Un enchevêtrement de règles protège les universités, les fournisseurs d'accès, et les autres sites proposant des services pour l'Internet à des clients des conséquences de toute transgression de copyright par l'un de ces clients. En échange, le fournisseur d'accès doit s'enregistrer auprès du bureau des copyrights (Copyright Office) de telle sorte qu'un détenteur de copyright se plaignant d'une transgression puisse facilement prendre contact.

Je n'érige pas cette loi en solution applicable en France, mais l'arrêté du 10 février montre qu'il faut agir si on souhaite restaurer un Internet ouvert dans ce pays. Il est assez ironique de constater que la décision parle d'une « violation de la vie privée » pour justifier le fait de clouer le bec à l'une des formes les plus précieuses d'intimité, la possibilité de s'exprimer anonymement sur le web.

7. La défaite de l'Internet

Sur une liste de diffusion mise en place pour soutenir M. Lacambre, de nombreux protestataires font remarquer une autre ironie : le fait qu'une cour de justice française ait porté un coup dur à la fourniture d'un accès à l'Internet pendant les préparatifs de la Fête de l'Internet, qui aura lieu du 19 au 21 mars. Jouant sur les mots, le site Mini-Rézo regrette les attaques portées à l'encontre de M. Lacambre et d'un autre site Internet dans un article intitulé Défaite de l'Internet.

Ce texte fait le lien entre la décision de justice et une mentalité qui « revient à considérer la liberté d'expression comme dangereuse ; de plus le mythe largement répandu selon lequel cette liberté serait totalement incontrôlable et laissée aux pires criminels (pédophiles, révisionnistes, néo-nazis, terroristes) sur l'Internet et que les moyens d'y intervenir seraient inexistants, contribue à durcir l'attitude des plaignants et des autorités. ».

8. Une décision politique ?

De nombreux observateurs politiques voient dans les circonstances dans lesquelles cette décision a été prise, des motifs politiques. Ils font remarquer l'omission de l'étape élémentaire et naturelle qui consistait à demander à M. Lacambre d'ôter les photographies incriminées ou de donner l'identité de leur propriétaire, ils font remarquer le montant stupéfiant de l'amende --- 400 000 francs (61 000 euros). C'est une somme habituelle dans le cadre d'un procès intenté à l'encontre d'un tabloïd, mais pas dans une action poursuivant un petit entrepreneur qui gagne 10 000 francs (1500 euros) par an, --- ils font remarquer enfin la dénaturation de certains faits dans la décision. La Cour a par exemple insisté sur le fait que M. Lacambre faisait de l'argent grâce à ces sites web, alors qu'il offrait ce service gratuitement et n'imposait aucune compensation rémunératoire, comme des publicités.

Christine Tréguier, activiste, voit la bataille politique comme suit : « Maintenant que la France a libéré l'utilisation de la cryptographie

NdT : cette déclaration du premier ministre, annoncée à grand bruit au début de l'année, n'a encore été suivie d'aucune publication au Journal Officiel à ce jour (24 février).
, elles (les autorités, les multinationales, les entreprises privées) veulent faire place nette. Dégagez, sales internautes chaotiques. »

9. Valentin est en bonne compagnie

Ce n'est pas la première fois qu'on utilise le fait d'avoir publié des documents tombant sous le coup de la loi comme une arme de censure politique. En France, on peut remonter en 1857, au Second Empire, et au procès intenté à l'encontre du journal libéral La revue de Paris.

Le procureur de la République a tendu un traquenard à ce journal en lui reprochant de publier sous forme de feuilleton un roman qui était un « outrage aux bonnes moeurs, publiques et religieuses ». Mais la plupart des observateurs savaient bien que le véritable crime du journal était d'avoir laissé les opposants au régime, des gauchistes, s'exprimer. La Revue avait été mise en garde deux fois, et devait être interdite l'année qui suivit sur l'accusation d'incitation à la sédition.

Le procès de moralité s'est révélé être une vaste pantalonnade, qui a vu tous les accusés être acquittés. Il n'a réussi qu'à attirer l'attention du public sur les idées osées du roman condamné --- Madame Bovary --- et sur le talent de son auteur, Gustave Flaubert, au style de vie si conventionnel qu'il en était assommant.

Je doute qu'aucun des 47 000 sites d'Altern renfermât une oeuvre de la qualité de Madame Bovary, mais j'aimerais qu'on me laisse la possibilité d'explorer ce que ces âmes sincères ont à proposer, et je regrette que M. Lacambre n'ait pas fait valoir ses droits avec autant de succès que Flaubert. On peut tolérer d'apposer des limites au fait de masquer entièrement l'identité des gens, mais il ne faut pas que les infractions perpétrées par une minorité servent de prétexte pour ôter à tous le droit à une expression libre, ou anonyme.

10. À propos de l'auteur

Modérateur des Cyber Rights, membre des Computer Professionals for Social Responsibility, éditeur chez O'Reilly & Associates.

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