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Une cour française punit sévèrement l'accès à et l'anonymat sur l'Internet
23 février 1999 ; traduit le 24
Les logiciels libres et l'Internet doivent beaucoup l'un à l'autre, vous
trouverez dans cette rubrique divers essais défendant cette thèse. Le succès
de ce dernier sera peut-être la cause de sa perte, car il a conduit des gens
qui ignorent tout de ses mécanismes internes à s'y intéresser en appliquant
aveuglément, sur la foi d'analogies parfois douteuses, des règles qui
paraissent de bon sens dans le monde réel. Par voie de conséquence on peut
craindre, en l'absence de contre-décision, pour la possibilité de produire et
de proposer des logiciels libres. Si en France on peut contraindre un
hébergeur (ou propriétaire de site, ou éditeur de site)
à la fermeture à la moindre incartade de l'un de ses
hébergés, comment garantir qu'on n'utilisera jamais l'artillerie lourde de la
justice pour menacer le logiciel libre, sur la base d'accusations plus ou
moins fallacieuses ? Aux États-Unis d'Amérique, on a déjà vu des
grosses entreprises en couler de plus petites en leur reprochant d'avoir
violé un
brevet,
brevet qui a été cassé par une autre cour un peu plus tard.
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