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6. Le Digital Millennium Copyright Act

Aux États-Unis d'Amérique, où la peur de la transgression d'un copyright le dispute à la peur de la pornographie dans le débat houleux cherchant à définir la responsabilité des fournisseurs d'accès à l'Internet, la loi intitulée Digital Millennium Copyright Act, passée en 1998, a proposé un compromis acceptable sur les droits et les devoirs de chacun. Un enchevêtrement de règles protège les universités, les fournisseurs d'accès, et les autres sites proposant des services pour l'Internet à des clients des conséquences de toute transgression de copyright par l'un de ces clients. En échange, le fournisseur d'accès doit s'enregistrer auprès du bureau des copyrights (Copyright Office) de telle sorte qu'un détenteur de copyright se plaignant d'une transgression puisse facilement prendre contact.

Je n'érige pas cette loi en solution applicable en France, mais l'arrêté du 10 février montre qu'il faut agir si on souhaite restaurer un Internet ouvert dans ce pays. Il est assez ironique de constater que la décision parle d'une « violation de la vie privée » pour justifier le fait de clouer le bec à l'une des formes les plus précieuses d'intimité, la possibilité de s'exprimer anonymement sur le web.


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